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1. Informations sur le vendeur Le site internet https://panierplein.shop/ est exploité par : Dénomination sociale : THEZA FRUITS

Siège social : MAS ST JEAN, 66200 THEZA, France

Forme juridique : Société coopérative agricole

Capital social : 53 550,00 €

Numéro RCS : 324 239 292 R.C.S. Perpignan

Numéro SIRET : 324 239 292 00018

Numéro de TVA : FR45324239292

Contact : Téléphone : +33 9 74 52 90 37 | E-mail : info@panierplein.shop

2. Produits et disponibilité Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Compte tenu de la nature périssable de certains articles (fruits et légumes), des variations mineures peuvent exister entre le visuel et le produit livré. En cas d’indisponibilité, le client sera remboursé sans délai.

3. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). THEZA FRUITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par le site.

4. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En raison de la nature des produits frais, le client s'engage à être présent pour réceptionner la commande ou à fournir des instructions de livraison précises.

5. Droit de rétractation et Retours Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fruits, légumes, produits frais). Pour les autres produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6. Garanties et Responsabilité Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de THEZA FRUITS ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client après livraison, ou en cas de force majeure.

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10. Droit applicable et Litiges Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

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